Le factoring est un système de gestion par lequel une entreprise cède la propriété de ses créances non exigibles à un organisme spécialisé appelé “Factor”

Le contrat de factoring met en relation trois parties :

• L’Adhérent : Client du Factor / signataire d’un contrat de factoring / fournisseur
• Le Débiteur (Client de l’adhérent) : L’entreprise cliente qui doit payer des factures au fournisseur
• Le Factor : Maroc Factoring

Le factoring est une technique de financement du poste clients qui s’adresse à toutes les entreprises désireuses d’obtenir un financement à court terme à travers la remise de leurs factures à un factor

Le factoring apporte à l’entreprise trois principaux services :

• Le financement des créances
• La garantie
• La gestion du portefeuille clients & le recouvrement

Chaque phase de développement d’une entreprise est concernée :

• À la création : Le Factor pallie d’éventuels défauts de trésorerie ou une insuffisance de crédits bancaires
• À la maturité L’entreprise se protège contre les impayés, se libère des tâches administratives et bénéficie d’une gestion saine de sa trésorerie pour financer sa croissance et développer son chiffre d’affaires
• Lors d’un développement à l’international : Le Factor accompagne l’entreprise, que ce soit pour garantir le paiement des clients étrangers ou gérer ses importations.

Le factoring est un service complet qui offre une ligne de financement, accompagnée d’un service de relance et de recouvrement des créances, ainsi que d’une couverture contre les impayés

Le coût du factoring se décompose comme suit :

1. Un taux d’intérêt : destiné à rémunérer l’avance de trésorerie faite par le Factor.
2. Une commission d’affacturage : destinée à rémunérer les services prévus dans le contrat d’affacturage signé entre le Factor et l’Adhérent.

Le transfert des créances se fait par l’une des voies suivantes :

• Subrogation.
• Cession de créances.

“La subrogation est un mécanisme juridique par lequel la société de factoring (Factor) se substitue au fournisseur (l’adhérent) dans ses droits sur les créances cédées

Le client de l’adhérent (débiteur) ne doit donc pas régler la facture au fournisseur (adhérent), mais directement à la société de factoring (Factor).”

La cession de créances est une convention par laquelle un créancier (le cédant) transmet à une autre personne (le cessionnaire) son droit (créance) sur le débiteur (le cédé)

Le nantissement d’un marché public est l’acte par lequel le titulaire du marché l’affecte à la garantie d’une obligation qu’il contracte auprès d’un ou plusieurs établissements de crédit pour bénéficier du financement de ce marché, et confère à ces établissements le droit de se payer sur le montant de ce marché

L’exemplaire unique d’un marché est une copie de l’original du marché, délivrée en un seul exemplaire par le maître d’ouvrage au titulaire du marché, pour servir de titre en cas de nantissement

L’attestation des droits constatés est un document par lequel le maître d’ouvrage reconnaît de façon précise la créance du titulaire du marché et certifie, à une date donnée, les droits constatés en sa faveur

Le factoring sans recours est une forme de factoring selon laquelle le Factor offre un service de garantie.

Si les factures ne sont pas payées à leurs échéances (sauf en cas de litige commercial, juridique ou technique), la société de factoring prendra à sa charge toute la gestion du poste clients et ne fera aucun recours auprès de l’adhérent

Le factoring avec recours est une forme de factoring par laquelle l’adhérent assume le risque de crédit lié à la défaillance du débiteur

En cas d’insolvabilité du débiteur, quelle qu’en soit la cause, la société de factoring sollicite l’adhérent pour se faire rembourser les créances financées et non payées

La garantie crédit couvre les créances clients de l’adhérent afin de protéger sa trésorerie.

En cas de défaut de paiement de ses clients, l’adhérent est indemnisé sur les montants des biens et services fournis.

Les opérations commerciales éligibles avec des délais de paiement

Il est possible que l’entreprise ne confie qu’une partie de son chiffre d’affaires au Factor, mais il est obligatoire de remettre à ce dernier l’ensemble des factures (ayant fait l’objet de subrogation ou de nantissement) pour un client donné

Le Factor créditera le compte de l’entreprise dans un délai maximum de 48 heures après réception des factures et de l’ensemble des justificatifs prévus au contrat

Une étude préalable est réalisée par le Factor sur l’entreprise, ses besoins et ses débiteurs

À partir de la recevabilité du dossier, la mise en place d’un contrat de factoring prend en moyenne deux semaines

Marché public :

• Décompte signé par toutes les parties
• Attachement
• Avances sur droits constatés
• Quittance subrogative et tous les justificatifs associés

Marché privé :

• Facture
• Bon de commande
• Bon de livraison
• Quittance subrogative et tous les justificatifs associés

• Les sociétés travaillant avec des clients particuliers ou des entreprises non structurées.
• Les sociétés de la même famille.
• Les sociétés avec des participations croisées.
• Les relations croisées clients/fournisseurs.
• Certains secteurs dont l’activité principale est non éligible (ex. : produits périssables…).