CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objectif de définir les modalités de mise à disposition du Site ainsi que les conditions d’utilisation de celui-ci par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation et le respect des présentes conditions. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie de ces conditions, il doit renoncer à l’utilisation du Service.

  1. DÉFINITIONS
  • Site : désigne le site internet institutionnel de MAROC FACTORING.
  • Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site ou utilisant l’un des services qui y sont proposés.
  • Contenu « Utilisateur » : désigne les données transmises par l’Utilisateur via les formulaires disponibles sur le Site.
  1. PRINCIPES DE MISE À DISPOSITION ET D’UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions Générales visent à définir (i) les modalités de mise à disposition du Site et (ii) les conditions de son utilisation par l’Utilisateur.

Toute connexion au Site implique l’acceptation des présentes conditions.

L’accès au Site de MAROC FACTORING vaut engagement à respecter ces conditions. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des présentes dispositions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site et/ou ses services.

  1. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Ce Site est destiné à un usage privé.

En le consultant, l’Utilisateur accepte de respecter les conditions d’utilisation en vigueur à la date de sa visite.

MAROC FACTORING s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées, sans toutefois en garantir l’exhaustivité ou l’exactitude. MAROC FACTORING et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des informations diffusées sur le Site. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il en fait.

  1. ACCÈS AU SITE

L’Utilisateur déclare disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

Toute tentative d’accès frauduleux, de perturbation du fonctionnement du Site ou de modification illicite de données constitue un délit passible de sanctions pénales.

  1. DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou d’incidents techniques (panne informatique, interruption des réseaux de télécommunications, etc.).

Des opérations de maintenance peuvent rendre le Site temporairement indisponible. MAROC FACTORING s’efforcera d’en informer les Utilisateurs, sans pouvoir être tenu responsable de toute indisponibilité.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers des sites externes figurant sur le Site n’engagent pas la responsabilité de MAROC FACTORING quant à leur contenu.

  1. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Maroc Factoring accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site web.

Les données collectées lors de votre navigation ou à travers nos formulaires en ligne sont traitées en toute confidentialité et dans le respect strict des exigences légales en vigueur, notamment celles de la loi n° : 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

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  • les données collectées soient limitées aux besoins strictement nécessaires ;
  • des mesures de sécurité appropriées soient mises en œuvre pour garantir leur confidentialité et leur intégrité ;
  • aucune donnée ne soit communiquée à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf obligation légale ;
  • chaque utilisateur puisse exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression.

Pour toute information ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : contact@marocfactoring.com

  1. COOKIES

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  1. MISE À JOUR DU SITE

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  1. MISE EN GARDE ET RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité.

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Bien que MAROC FACTORING mette tout en œuvre pour garantir la fiabilité et la sécurité du Site, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations qui y sont disponibles.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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  1. DOMMAGES TECHNIQUES

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  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents.